Procédure juridique contre nos membres

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Procédure juridique contre nos membres

Message  demo le Mer 3 Oct 2012 - 12:48

Salut à tous,

je suis comme vous tous je suppose, affecté par la procédure intentée par le groupe propriétaire de la marque Emling, à l'encontre de certains membres de ce forum et de son représentant légal.

Vu ma nouvelle activité professionnelle, je ne vais pas m'étendre sur ce que je pense de ce procédé, ni sur la société Emling et ses dirigeants...
Par contre, je crois que notre soutien ne doit pas se limiter à de belles phrases : il faut s'impliquer, notamment financièrement. Car c'est nous tous qui sommes concernés à travers eux...

Je n'ai pas trop le temps ce matin pour peaufiner de belles phrases, alors en vrac :

1/ Finances :
a) à partir de l'ouverture officielle de ma boutique (je ne peux pas cumuler avec les "conditions "spéciales"), je compte verser 5% de mon CA provenant du forum, dans une cagnotte destinée aux frais de justice de nos "délinquants", actuels ou futurs (on ne sait jamais).
b) chacun fait comme il le sent, mais je trouverais normal que d'autres entreprises, qui bénéficient de la clientèle du forum ou de la pub qu'on leur fait, fassent un geste financier.
c) à vot' bon coeur messieurs dames : ouvrons une souscription pour les membres.

2/ ne subissons pas, attaquons :
a) pour une boite comme Emling, s'attaquer à 2 ou 3 forumeurs, c'est du gâteau... ils y réfléchiront à deux fois, si nous nous mobilisons activement : par ex, le Bashing sur le net est une arme redoutable.
b) j'ai appris que le blog Comme un camion a été condamné (?)....tous les forums sont concernés par ce type d'action juridique ; je crois qu'il serait bon de tenter de nous regrouper pour notre défense, plutôt que d'y aller en ordre (?) dispersé... et même, pourquoi pas, d'ouvrir des sujets chez les anglo-saxons au sujet des marques utilisant ces procédés pour nous museler.
c) examinons leur pub, leur site... il y a peut-être matière à les attaquer, notamment pour pub mensongère. Et je suppose qu'on peut trouver parmi nous quelques juristes capable de prendre ce type de dossier en main...

Bref, soyons solidaires ! et défendons notre droit d'expression.... à moins de nous résigner à subir ou la fermer.

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Message  Antoine le Mer 3 Oct 2012 - 15:23

L'idée avait été évoquée dans un autre fil et il avait été convenu d'au moins attendre la réaction des intéressés pour savoir s'ils préféraient un soutien ou de la discrétion.

Quoiqu'il en soit, est-il possible d'avoir le lien du sujet d'où tout est parti, c'est-à-dire pas celui où figuraient les propos de Chatolufsen qui lui valent poursuite, mais celui qui donnait le lien d'un d'un blog présentant le démontage, accompagné de termes peu flatteurs, d'une paire de chaussures dont la marque n'était pas mentionnée (suite à action de la marque concernée, était-il juste précisé) ?

Edit : OK, au temps pour moi, c'était dans le même fil, mais bien après décembre 2011, date funeste. L'article du blog, présentant le démontage, n'est plus accessible, de même que les propos de Chatolufsen. Difficile de se faire une idée. Et surtout, je veux bien aider, réagir, mais de quoi ont besoins les inculpés ? De conseils, de soutiens, moral, financier, d'avocat ? J'ai un ami avocat, et un autre assez bien placé (c'est un euphémisme) à la DGCCRF. Serait-ce utile, ou souhaitable, de les solliciter, et pour leur demander quoi ?


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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  kjeldor le Mer 3 Oct 2012 - 16:02

On peut aussi tous se présenter à l'audience accompagnés de tous les avocats et étudiants en droit qui sont calcéophiles (et ils sont nombreux!).
Depuis des semaines, dans l'actualité, on brandit la liberté d'expression et là dès que l'argent, nerf de la guerre, fait son apparition, les idéaux sont remis au placard.
J'attends également la réaction des intéressés mais l'initiative de Demo et son coup de gueule salvateur me plaisent! Wink
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  sirine le Mer 3 Oct 2012 - 16:06

Je trouve que c'est une bonne (et généreuse) idée.

Il est regrettable qu'Emling ait jugé opportun de mettre en oeuvre cette procédure punitive. Par la grâce d'internet, je ne pense pas qu'elle en retire un grand bénéfice in fine.

Et comme je l'ai déjà écrit, les chausseurs de qualité ne manquent pas pour nourrir ce forum, et Emling ne nous manquera pas.

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  era le Mer 3 Oct 2012 - 16:20

Je n'étais pas au courant de cette procédure.

Je suis un adulte responsable, pas aussi pointu que vous tous en matière de souliers mais, malgré certaines critiques émises ici et là, j'étais 1/ tout à fait disposé à aller voir l'offre Emling et 2/ pourquoi pas à acheter chez eux.

Je m'en dispenserai désormais ne trouvant pas de mot assez fort pour dire ce que je pense du procédé.

On tombe dans un travers où les marques achètent les pages de pub de journaux et magazines, dictent des communiqués de presse aux journalistes et n'hésitent pas à se plaindre si l'article ne leur convient pas... avec menaces de couper la pub...

Désormais certains blogueurs de référence vivent (bien voire très bien...) de leur passion et sont invités à des voyages de presse, soirées etc... quand ils ne collaborent pas directement avec certaines marques.

Les forum, qui ont aussi moultes défaut, restent probablement le dernier espace de libre expression. Vouloir "tuer" ce dernier espace me consterne et bien plus encore...
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  hesk le Mer 3 Oct 2012 - 19:07

Donc on peut en parler finalement ? Le silence ne me paraissait pas la meilleure tactique, cela contribuait à la réussite de ce qui est manifestement une tentative d'intimidation des forums comme le nôtre. Je verrais bien un flash mob devant une boutique Emling, avec des participants ayant tous de très belles chaussures aux pieds, histoire de montrer la différence...
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Stripe le Mer 3 Oct 2012 - 19:09

Si j'appuie la démarche générale, je pense qu'il serait sage de savoir, en premier lieu;

1) Si les personnes touchées souhaitent être supportées/aidées (point quand même important)

2) à quel stade de la procédure en sont-ils et sont-ils tenus à un quelconque secret quant à celle-ci (j'en doute mais mes connaissances du droit français sont... limitées)

D'autre part, je crois que Demo a raison. Une "campagne de pub" ne coûte pas cher (un peu de temps pour faire une page facebook à partager avec un maximum de personnes dans nos contacts / des topics sur tous les forums spécialisés / des mails aux différents acteurs du milieu (PG, Shoe Snob, etc)) Smile

L'idée est de faire savoir au plus grand nombre...
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Drebin le Mer 3 Oct 2012 - 19:29

J'ai déjà connu une procédure similaire pour un site dont je connais très bien l'administrateur.
C'était légèrement différent, puisqu'il s'agissait d'un article sur un site, et non un message sur un forum (même si le site en cause comportait un forum très actif).
Dans la mesure où la diffamation répond à des conditions techniques très pointues (et notamment des règles de prescription spécifiques - si quelqu'un a des connaissances pointues en la matière, il faudrait voir si les faits ne sont pas prescrits, d'ailleurs), je n'avais pu intervenir personnellement. J'avais surtout peur de me prendre les pieds dans le tapis et ce site (et son administrateur) m'étaient suffisamment chers pour que je ne prenne pas le risque de les planter. Je l'avais renvoyé vers un confrère plus compétent que moi.

Je ne vais pas vous rassurer, mais les faits avaient donné lieu à une condamnation (symbolique, certes, mais ce n'est jamais agréable). Mais, à mon humble avis, les circonstances de fait étaient moins favorables que dans le cas présent.
Plus de détails en privé si vous le souhaitez.

Ce serait dommage d'en arriver là, mais il serait peut-être préférable de limiter la lecture du forum aux seuls inscrits, comme le font d'autres foras.
Ce serait malheureux parce que je vous ai beaucoup lu en non-inscrit au départ et je crois que beaucoup prennent du plaisir à lire ce forum sans s'inscrire.
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  chatolufsen le Jeu 4 Oct 2012 - 12:41

Tout d'abord, merci encore pour votre soutien !!!

Deuzio, concernant la procédure, je ne parlerai qu'en présence de mon avocat...

clown


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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  François le Jeu 4 Oct 2012 - 12:44

On hallucine quand on voit ça Shocked
Certes il ne faut pas diffamer une marque, mais donner son opinion, en dire du bien ou du mal, ça fait partie de la liberté d'expression.
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  chatolufsen le Jeu 4 Oct 2012 - 13:06

Plus serieusement, pour défendre le forum de ce genre d' "attaque", je propose la création d'une association à but non lucratif avec souscription d'une assurance juridique !

Il faut savoir qu'aujourd'hui, le forum est géré par un administrateur, juridiquement responsable en tant que directeur de publication comme pour un journal ou un magazine.

Ainsi, tous les propos écrits sur ce forum sont de la responsabilité de cette SEULE personne !!!

Il n'est pas normal qu'une seule personne "trinque" en cas de problème, juridiquement et financièrement...


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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  tuba221 le Jeu 4 Oct 2012 - 16:55

Juste une question? Pourquoi commencer les hostilités contre cette "remarquable marque fort sympatique Bucheron " alors que il est vraisemblable que cela se termine avant de commencer par un rejet de la plainte et classement sans suites study

en ce qui concerne une association a but non lucratif et l'assurance !! je suis tout a fais d'accord sur l'idée chine
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  sifran le Jeu 4 Oct 2012 - 18:41

Pas mal l'idée d'une assurance juridique liée à une assos... Il doit être possible de lier la participation au forum à l'inscription associative. Ou pas ?
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  chatolufsen le Jeu 4 Oct 2012 - 18:50

sifran a écrit:Pas mal l'idée d'une assurance juridique liée à une assos... Il doit être possible de lier la participation au forum à l'inscription associative. Ou pas ?
Eventuellement.
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  chatolufsen le Jeu 4 Oct 2012 - 18:54

Pour info, mon assurance juridique me coûte 18€ par trimestre...

Ainsi, je pense que cela ne representerai pas un gros budget pour une association.


Ch.
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  LeMonarque le Jeu 4 Oct 2012 - 19:07

Cette histoire me chagrine, surtout quand on voit ce qui a été écrit par les intervenants, et quand on peu lire ce qui se dit ailleurs...
Attendons de voir où ça mène les intéressés, mais je suis d'avis de :
Arrêter de parler des produits de cette marque (ne pas tendre le bâton...)
Former une demande incidente pour poursuites abusives (je ne me souviens plus si c'est le terme exact), en soulignant le préjudice moral subi par nos amis (mais là c'est à eux de voir).
Modérons nos propos bor**l de m**de! Quand je lis certains posts qui ne sont que des critiques gratuites et non argumentées de telle ou telle chose, je me dis qu'heureusement tous les professionnels ne sont pas autant procéduriers.

Drebin a écrit:Ce serait dommage d'en arriver là, mais il serait peut-être préférable de limiter la lecture du forum aux seuls inscrits, comme le font d'autres foras.
Ce serait malheureux parce que je vous ai beaucoup lu en non-inscrit au départ et je crois que beaucoup prennent du plaisir à lire ce forum sans s'inscrire.
Ca me semble encore le plus simple, avec un sujet, lisible par tout le monde expliquant pourquoi (et grâce à qui) on en est arrivé là.

Par ailleurs, j'en profite pour souligner que cette mésaventure permet de bien apprécier l'écart qu'il peut y avoir entre la réaction de la marque concernée et celle d'autres marques face à la critique (prenons par exemple 7L/Markowski qui à l'époque n'hésitait pas à participer ou à fournir des modèles pour des démontages...). Rolling Eyes

Enfin, je souhaite bien du courage à Syb et Chato (y a t-il d'autres concernés?), et j'espère un dénouement heureux à cette histoire.

EDIT : j'ai également une pensée émue pour le (ou les) magistrat en charge de cette affaire. Quand on sait que les tribunaux sont engorgés, ça doit lui faire plaisir de recevoir un dossier de cette importance.


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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Surcouf le Jeu 4 Oct 2012 - 20:15

Tes propos haineux ne sont dictés que par la sécurité que te procure la distance et le premier amendement. Mais sache qu'il y a des accords d'extradition entre la France et les Etats-Unis.
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  koikilfred le Jeu 4 Oct 2012 - 20:25

LeMonarque a écrit:C'est vraiment ......... texte ...............
Enfin, je souhaite bien du courage à Syb et Chato (y a t-il d'autres concernés?), et j'espère un dénouement heureux à cette histoire.
EDIT : j'ai également une pensée émue pour le (ou les) magistrat en charge de cette affaire. Quand on sait que les tribunaux sont engorgés, ça doit lui faire plaisir de recevoir un dossier de cette importance.

Et chato avait rappelé:
"Il faut savoir qu'aujourd'hui, le forum est géré par un administrateur, juridiquement responsable en tant que directeur de publication comme pour un journal ou un magazine.
Ainsi, tous les propos écrits sur ce forum sont de la responsabilité de cette SEULE personne !!!"

Alors:
- j'ai aussi une pensée émue.
- je pense que les magistrats auront rarement vu des gens aussi bien habillés et chaussés que Chato et SYb, donc oui, éventuellement si ils ont un peu de gout, ils seront contents
- la remarque de Chato sur Syb me ramène à ce que j'ai déjà dit. Il y a des "enjeux" et des responsabilités - que l'on soit d'accord ou non avec le bien fondé de ce qui se passe- qui vont impacter nos camarades. Il serait dommage que certains de nos propos ici, certains des sujets... puissent être "rajoutés au dossier" et leur nuire. bref: ne nous emballons pas, cela pourrait avoir l'effet inverse de ce qui est souhaité. Vous remarquerez que la "personne juridiquement responsable du forum" ne se manifeste pas pour l'instant et je pense que c'est d'abord à elle de décider si il doit y avoir silence ou éventuellement vocifération.

Voila.
histoire de sourire: il y a des tonnes de gens biens sur ce forum, même des gens qui "font dans le légal, la jactance de baveux" et aussi peut être des juges. Peut être même le juge qui sera à l’œuvre au tribunal et qui accueillera le dossier avec un large sourire (Syb, Chato, si vous voyez des corthay ou des lobb au pied du juge, relaxez vous...) Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

PS: Tuba, si tu relis un peu les divers propos, tu verras que non, le dossier ne sera pas fermé à peine ouvert, il y a déjà eu des condamnations sur des jugements identiques.
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  koikilfred le Jeu 4 Oct 2012 - 20:26

Surcouf a écrit:Tes propos haineux ne sont dictés que par la sécurité que te procure la distance et le premier amendement. Mais sache qu'il y a des accords d'extradition entre la France et les Etats-Unis.

'couf, je t'adore Very Happy Very Happy
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Stripe le Jeu 4 Oct 2012 - 20:33

koikilfred a écrit:Peut être même le juge qui sera à l’œuvre au tribunal et qui accueillera le dossier avec un large sourire (Syb, Chato, si vous voyez des corthay ou des lobb au pied du juge, relaxez vous...) Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Je vois d'ici la demande de récusation du juge par la partie demanderesse pour port de souliers de la même marque et conspiration générale des calcéophiles à l'encontre d'une marque...
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  LeMonarque le Jeu 4 Oct 2012 - 21:47

koikilfred a écrit:bref: ne nous emballons pas, cela pourrait avoir l'effet inverse de ce qui est souhaité.
Amen, d'ailleurs je vais modérer un peu mes propos au saut du lit...

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  LeMonarque le Jeu 4 Oct 2012 - 21:51

Surcouf a écrit:Tes propos haineux ne sont dictés que par la sécurité que te procure la distance et le premier amendement. Mais sache qu'il y a des accords d'extradition entre la France et les Etats-Unis.
Ma demande d'asile politique est en cours.

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  hesk le Jeu 4 Oct 2012 - 22:25

LeMonarque a écrit:
koikilfred a écrit:bref: ne nous emballons pas, cela pourrait avoir l'effet inverse de ce qui est souhaité.
Amen, d'ailleurs je vais modérer un peu mes propos au saut du lit...
Il y a certes de la sagesse dans le conseil de modération KKFien mais en sens inverse il est peut-être regrettable de paraître céder , si peu ce soit, à la tentative d'intimidation Eml***gienne...


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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  AlexG33 le Sam 6 Oct 2012 - 19:00

Bonne Geule parle de cette procédure sur leur page FB https://www.facebook.com/pages/BonneGueule/140324089470?ref=stream
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  tuba221 le Dim 7 Oct 2012 - 0:08

LVMH: dépose plainte dans la foulée d'Hermès.
Publié le 04 Septembre 2012 Copyright © 2012 CercleFinance
-

(CercleFinance.com) - LVMH annonce que le groupe apprend par une dépêche AFP qu'une plainte a été déposée par Hermès 'sur les conditions dans lesquelles LVMH est entré en 2010 dans son capital'. LVMH rappelle que l'AMF, autorité en charge de la surveillance des marchés, a ouvert le 5 novembre 2010 une enquête 'sur l'information financière et le marché du titre des sociétés LVMH et Hermès International'.

'Par son dépôt de plainte, la société Hermès cherche à se substituer au Gendarme de la Bourse pour, sans attendre le résultat de l'enquête et dans la plus complète ignorance du résultat du travail de l'AMF, porter des accusations graves et dénuées de tout fondement sur de prétendus dysfonctionnements de marché', indique LVMH. Le groupe réaffirme avec force que les conditions de son entrée au capital d'Hermès ont été parfaitement régulières.

'Contrairement à Hermès, c'est avec une totale sérénité que LVMH attend le résultat de la procédure en cours', souligne-t-il. 'Pour LVMH, il ne fait pas de doute qu'au terme de cette procédure, il sera fait justice de propos calomnieux qui ne peuvent avoir d'autre objet que de porter une atteinte illicite à un concurrent', ajoute-t-il. Dans ces conditions, LVMH dépose plainte pour chantage, dénonciation calomnieuse et concurrence illicite.Copyright (c) 2012 CercleFinance.

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  nikos le Dim 7 Oct 2012 - 11:19

C'est quoi ce Binz ?????


vous avez un lien ou on peut comprendre précisement ce qu'il se passe ?

si qq 'un a besoin d'un avis je connais trés bien ces questions, c'est mon métier. MP a votre disposition.


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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  sirine le Dim 7 Oct 2012 - 11:27

Il n'y a pas de topic consacré. Emling trouve opportun de faire une procédure pénale contre un membre d'EGP et contre un administrateur du forum pour "diffamation".

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  nikos le Dim 7 Oct 2012 - 11:34

au sujet d'un post qui existe encore ?

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  sirine le Dim 7 Oct 2012 - 15:34

Il a été enlevé pour l'instant, à la demande de l'intéressé, mais ce n'est absolument pas une reconnaissance de quoi que ce soit.

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  demo le Dim 7 Oct 2012 - 19:42

nikos a écrit:

si qq 'un a besoin d'un avis je connais trés bien ces questions, c'est mon métier. MP a votre disposition.


puisque c'est ton métier, je serai ravi quant à moi de savoir ce que l'on peut dire sans risquer de procès, sur une marque ou un produit qu'on n'aime pas. Et ce qu'il faut éviter aussi, par la même occasion (en dehors des grossièreté... encore que)... Wink
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  DDS (dingue de shoes) le Dim 7 Oct 2012 - 20:45

Mais c'est une blague...........
Et la liberté d'expression !!!!!!!!!

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Prince Sernine le Dim 7 Oct 2012 - 23:02

DDS (dingue de shoes) a écrit:Et la liberté d'expression !!!!!!!!!
Apparemment la liberté d'expression s’arrête là où commencent l’intérêt commercial d'autrui...
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Raromatai le Lun 8 Oct 2012 - 23:53

Et bien je n'hésiterai pas à apporter mon soutien inconditionnel à nos deux collègues mais si et seulement si Sybarite se rend au tribunal avec ses Corthay mesure ! Very Happy

Plus sérieusement, tenez-nous au courant des suites de cette lamentable histoire et courage à vous deux !
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  tuba221 le Mar 9 Oct 2012 - 15:53

soutien total et prêt a utiliser divers supports pour leur mettre la pression (exemple une carte postale du type ci-joint)http://videos.letelegramme.com/player.php?sig=iLyROoafMWEA
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  :mad: le Mar 9 Oct 2012 - 16:21

Je suis nouveau sur le forum, mais en temps que juriste et étant impliqué depuis plusieurs années dans l’animation et le contrôle d'un forum associatif, qui a connu quelques pression de boites commerciales, je me permet une petite réflexion.
Je constate que la menace de poursuite pousse à l'auto-censure : Je me souvient que le récit d'une expérience malheureuse a été caviardé sur le bar d'en face, et on assiste ici même à une valse entre contributeurs qui préfèrent ne pas raconter "en public" leurs malheurs.
Je suis sur que les histoires circulent entres habitués dans la sécurité des boites mails, mais, si la transmission de l'information demeure un de vos objectifs, créer un sous forum qui ne serait pas lisible pas des tiers, et dont l'accès serait soumis à autorisation des administrateurs, permettrait de sortir la conversation du domaine public, et ainsi d'échapper au domaine de la loi de 1881.

my 2 cents.

Sinon, une assurance "défense recours" coute quelques dizaines d'euros par an, et les assurances "protection juridique" d'entrée de gamme une malheureuse centaine. Une heure de temps d'avocat, c'est 150euros (au moins).
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Message  Naboyo Nackenyo le Lun 15 Oct 2012 - 10:18

http://www.commeuncamion.com/forum/index.php/topic,23527.msg832332.html Shocked

Je n'en suis pas sûr, mais je pense que c'est lié à la marque concernée No
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Message  HCP le Lun 15 Oct 2012 - 10:46

C'est curieux cette méthode. Ils n'auraient donc pas connaissance de cet article : http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand
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Message  Stève le Lun 15 Oct 2012 - 11:52

Ils n'auraient rien dit, rien fait, ce serait passé comme une lettre à la poste ...
Là ils vont juste déchainer les foules contre eux, bravo ...

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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Sybarite le Lun 15 Oct 2012 - 12:29

Naboyo Nackenyo a écrit:http://www.commeuncamion.com/forum/index.php/topic,23527.msg832332.html Shocked

Je n'en suis pas sûr, mais je pense que c'est lié à la marque concernée No
Oui, il s'agit bien la même marque.
On s'est retrouvé ensemble au palais de justice avec Chato et Joe, l'admin fondateur de Comme un camion et du blog Les belles chaussures.
On passait devant le juge d'instruction à la queue leu leu par tranche d'un quart d'heure.
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Message  ed2007 le Lun 15 Oct 2012 - 12:55

L'affaire a été jugée et se trouve maintenant en délibéré ?!
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Message  :mad: le Lun 15 Oct 2012 - 13:03

juge d'instruction : phase de l'instruction.
il est chargé de l'enquête, il rendra une ordonnance : soit de non lieu, soit de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Je suis sur le cul qu'une plainte en "dénigrement de marque" ait pu donner lieu à une saisine de JI, quand nous autres pauvres mortel devons fouetter les opjs pour obtenir un acte tous les 18 mois dans des affaires autrement plus « pénales » …
J’aimerais bien (mp si vous voulez) qu’on me passe un fac-similé de la convocation, parce que je vais finir par croire qu’il y a un loup.

(dans le cas contraire, les Di pour dénonciation calomnieuse et l'action civile pour procédure abusive, si vous ne savez pas comment les rédiger, je peux vous faire une trame).
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Drebin le Lun 15 Oct 2012 - 13:05

Non, c'est encore entre les mains du juge d'instruction.
(Enfin, si je n'ai pas loupé d'info entre-temps).

Edit : Je répondais à ed, :mad: a été plus rapide que moi (et sa réponse est plus complète).
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  ed2007 le Lun 15 Oct 2012 - 13:08

Merci pour la précision et désolé car je n'avais pas correctement lu le message de Syb.
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  Sybarite le Lun 15 Oct 2012 - 13:18

Non, il s'agissait le la première (et dernière) convocation du juge d'instruction.
Nous attendons donc la notification officielle de notre mise en examen.

:Mad: Pour ce qui concerne la diffamation et le droit de la presse, la mise en examen est automatique.
Le juge d'instruction n'a donc aucun pouvoir. De même, le procureur ne peut prononcer de non lieu ; il n'a, lui non plus, dans ce type d'affaires, aucun pouvoir.
Ces dérogations aux principes généraux du Code de Procédure Pénale sont encore renforcées par les spécificités en terme de preuve, la charge de celle-ci étant inversée : l'art 35 bis de la fameuse loi de 1881 prévoit que toute imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur. Cela donne un pouvoir immense au demandeur et bien peu au défendeur.


Un excellent résumé du droit de la presse ici (clic) avec un extrait sur le stade où en est notre dossier Lorsqu’un journaliste ou un directeur de publication est convoqué par un juge d’instruction dans une affaire de diffamation, nous sommes dans le plus pur formalisme : l’interrogatoire se réduit à la confirmation de ce qu’on a bien écrit ou publié l’article. En effet, en matière de diffamation le juge d’instruction ne peut pour ainsi dire rien faire, car le débat sur le fond du dossier et sur l’enquête du journaliste ne peut légalement avoir lieu que plus tard dans la procédure, devant le tribunal. Cela signifie que dans la plupart des affaires de presse qui passent par le juge d’instruction, non seulement la mise en examen du journaliste et du directeur de publication est automatique, mais il ne peut pas y avoir de non-lieu : le renvoi devant le tribunal est « automatique ». En réalité, l’instruction ne sert à rien dans 90 % des cas en matière de presse


Dernière édition par Sybarite le Lun 15 Oct 2012 - 13:25, édité 1 fois (Raison : syntaxe)
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Re: Procédure juridique contre nos membres

Message  :mad: le Lun 15 Oct 2012 - 13:21

Comme quoi, j'avais eu raison de prévenir que le droit de la presse n'était pas ma spécialité.
Et d'un coup, je comprends le montant des indemnités 475-1 cpp qui tombent parfois dans cette matière.
Courage messieurs, la vérité vous rendra libre Smile
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